RVP sans quota selon le décret n° 702
Si vous envisagez de demander un Permis de Résidence Temporaire (« РВП » – RVP) en Russie, il est essentiel de préparer correctement les documents nécessaires. Voici une liste détaillée des documents requis pour votre demande.
La demande précise la base d’émission de l’RVP sans tenir compte du quota, selon les raisons énoncées dans le paragraphe 1 du décret présidentiel de la Fédération de Russie du 19.08.2024, n° 702.
Les documents requis pour la procédure de demande en Russie sont les suivants :
- Demande en 2 copies (tampon du document – recto-verso)
- 22 photographies de 35 x 45 mm, en noir et blanc ou en couleur, avec une image nette du visage sans couvre-chef
- Carte de migration (formulaire de notification détachable)
- Passeport
- Document confirmant la résidence permanente dans le pays de la liste (si la nationalité n’est pas présente)
- Acte de naissance
- Acte de mariage ou de divorce, documents ou certificats concernant les changements de prénom, nom ou patronyme, le cas échéant
- Document délivré par l’autorité compétente du pays de résidence permanente datant de moins de 3 mois avant la date de la demande, confirmant l’état du casier judiciaire du demandeur (pour les pays nécessitant un visa, à partir de 14 ans)
- Certificats médicaux
- Droit de timbre d’un montant de 1920 roubles
Remarques importantes pour la préparation des documents :
- Tous les documents listés doivent être présentés en photocopies avec les originaux.
- Les documents dans une langue autre que le russe soumis avec la demande doivent être traduits en russe.
- L’exactitude de la traduction ou l’authenticité de la signature du traducteur doit être notariée.
- Les documents émis par l’autorité compétente d’un État étranger doivent être soit légalisés, soit apostillés, si ces documents ne sont pas reconnus en Fédération de Russie en vertu d’accords internationaux.
Tous les documents officiels en langue étrangère provenant des pays signataires de la Convention de La Haye doivent être préparés en trois étapes :
- Certification (légalisation) avec un tampon apostille
- Traduction du document original et du tampon apostille en russe
- Notarisation de l’exactitude de la traduction en russe au consulat russe ou notarisation de la signature du traducteur dans un cabinet de notaires en Russie.