RVP sans quota selon le décret n° 702 du 19 août 2024
Si vous envisagez de demander un Permis de Résidence Temporaire DE 3 ANS (« РВП » – RVP) en Russie, il est crucial de bien préparer les documents nécessaires.
La demande précise la base d’émission de l’RVP sans tenir compte du quota, selon les raisons énoncées dans le paragraphe 1 du décret présidentiel de la Fédération de Russie du 19.08.2024, n° 702.
Voici une liste détaillée des documents requis pour votre demande.
- Formulaire de demande en 2 exemplaires (tampon du document – recto-verso)
- 2 photographies de 35 x 45 mm, en noir et blanc ou en couleur, avec une image nette du visage sans couvre-chef.
- Carte de migration du demandeur
- Passeport et sa traduction notariée (toutes les pages)
- Document confirmant la résidence permanente dans un des 47 pays non amicaux de la liste (si absence de citoyenneté ou citoyenneté d’un état autre)
- Acte de naissance (apostillé pour les enfants mineurs)
- Certificat de mariage ou de divorce, documents ou certificats concernant les changements de nom, prénom ou patronyme, le cas échéant. Ces documents peuvent etre délivrés parfois par les ambassades des pays en Russie
- Casier judiciaire du demandeur, délivré par l’autorité compétente du pays de citoyenneté, avec une apostille, datant de moins de 3 mois (NB 90 jours à compter de la date d’émission du casier judiciaire et non à compter de la date d’émission de l’apostille), cela aussi pour les enfants > 14 ans).
Attention : le nom + prénom de demandeur doivent etre identiques sur le passeport et le casier judiciaire. - Certificats médicaux obtenus en Russie dans le centre médical agréé
- Paiement d’une taxe de 1.920 roubles qui se paye dans n’importe quelle banque ou dans les centres migratoires
Notes importantes pour la préparation des documents:
- Tous les documents listés doivent être présentés sous forme de photocopies accompagnées des originaux.
- Les documents dans une langue autre que le russe soumis avec la demande doivent être traduits en russe.
- L’exactitude de la traduction ou l’authenticité de la signature du traducteur doit être certifiée par un notaire (= traduction notariée).
- Les documents émis par l’autorité compétente d’un État étranger doivent être soit légalisés, soit apostillés, si ces documents ne sont pas reconnus en Fédération de Russie en vertu d’accords internationaux.
Tous les documents officiels en langue étrangère provenant de pays signataires de la Convention de La Haye doivent être préparés en trois étapes :
- Certification (légalisation) avec un tampon apostille
- Traduction du document original et du tampon de l’apostille en russe.
- Certification notariale de l’exactitude de la traduction en russe au consulat russe ou certification de la signature du traducteur chez un notaire en Russie.
NB : pour les citoyens Belges en addition
- Acte de naissance apostillé pour les majeurs.
- Certificat de légalisation de l’apostille digitale par l’ambassade de Belgique en Russie.
- Certificat de confirmation d’identité par l’ambassade de Belgique en Russie en cas de différence sur les noms / prénoms sur les divers documents.
NB : pour les citoyens suisses en addition
- Acte de naissance apostillé pour les majeurs.
- Certificat d’acte de naissance par l’ambassade de Suisse en Russie
